CalcHoursQuelle période compte comme la nuit
Tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est du travail de nuit à défaut d’accord (art. L3122-20). Un accord d’entreprise ou de branche peut déplacer la fenêtre, à condition qu’elle dure au moins neuf heures consécutives et comprenne toujours l’intervalle de minuit à 5 heures ; elle commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures (L3122-2). Dans la presse, la radio, le cinéma, le spectacle et les discothèques, la période peut être différente par accord, avec un plancher de minuit à 7 heures (L3122-3).
Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel, justifié par la continuité de l’activité ou des services d’utilité sociale, et mis en place par accord collectif ou, à défaut, sur autorisation de l’inspection du travail (L3122-1 et L3122-15). Un poste de nuit improvisé par note de service n’a pas de base légale.
Heures de nuit et travailleur de nuit, ce n’est pas la même chose
N’importe quel salarié peut accomplir des heures de nuit à l’occasion ; il devient travailleur de nuit, avec un statut protecteur, s’il remplit l’une des deux conditions de l’article L3122-5 : au moins trois heures de travail de nuit, deux fois par semaine au minimum, selon son horaire habituel ; ou un nombre minimal d’heures de nuit sur douze mois fixé par accord, et à défaut 270 heures (L3122-16 et L3122-23).
| Règle | Salarié faisant des heures de nuit | Travailleur de nuit |
|---|---|---|
| Durée quotidienne maximale | 10 heures | 8 heures (L3122-6), 12 par accord dans certains cas |
| Durée hebdomadaire moyenne sur 12 semaines | 44 heures | 40 heures (L3122-7), 44 par accord |
| Repos compensateur | selon convention | obligatoire (L3122-8) |
| Suivi médical | droit commun | suivi individuel adapté, avant l’affectation puis régulièrement (L3122-11) |
| Priorité pour un poste de jour | non | oui, sur demande (L3122-13) |
| Transfert de jour si l’état de santé l’exige | non | oui, sur avis du médecin du travail (L3122-14) |
Une infirmière en 12 heures de 19 h à 7 h deux nuits par semaine totalise 9 heures de nuit par poste et est travailleuse de nuit. Un serveur qui finit à 23 h cinq soirs par semaine fait 2 heures de nuit par jour, 10 par semaine, et ne l’est pas par la règle des trois heures ; il le devient par la règle des 270 heures s’il dépasse ce total sur l’année.
La majoration : rien dans la loi, tout dans la convention
L’article L3122-8 impose au travailleur de nuit des contreparties sous forme de repos compensateur et, « le cas échéant », d’une compensation salariale. Le Code du travail ne chiffre ni l’un ni l’autre : c’est l’accord qui met en place le travail de nuit qui les fixe, et la convention collective qui prévoit, le plus souvent, une majoration en pourcentage du taux horaire ou une prime par heure. Les ordres de grandeur rencontrés :
- majoration de 10 % à 25 % du taux horaire pour les heures de la période de nuit, fréquente dans l’industrie, la logistique et la propreté ;
- prime horaire fixe, par exemple un montant en euros par heure de nuit, dans certaines branches ;
- repos compensateur seul, exprimé en pourcentage des heures de nuit, dans les établissements de santé privés et quelques conventions de services ;
- majorations spécifiques pour les heures entre 22 h et 7 h dans la restauration, cumulables avec celles du dimanche.
Deux règles de cumul : la majoration de nuit se cumule avec celle des heures supplémentaires quand une heure est à la fois au-delà de 35 heures et dans la période de nuit, sauf clause contraire ; et elle se cumule avec la majoration du dimanche ou du jour férié dans la plupart des conventions, là encore sauf clause qui limite au taux le plus élevé. Le calculateur d’heures de travail compte les heures situées dans la fenêtre 21 h – 6 h et leur applique le taux que vous saisissez.
Compter les heures de nuit d’un poste
Le décompte se fait sur la fenêtre, heure par heure, et non sur le poste entier. Trois exemples avec la période légale de 21 h à 6 h :
| Poste | Présence | Heures dans la période 21 h – 6 h | Heures de jour |
|---|---|---|---|
| 18 h – 2 h, 30 min de pause à 22 h | 8 h | 4 h 30 (21 h – 2 h moins la pause) | 3 h |
| 21 h 30 – 6 h 15, 30 min de pause | 8 h 45 | 8 h (21 h 30 – 6 h moins la pause) | 15 min |
| 22 h – 7 h, 45 min de pause | 9 h | 7 h 15 (22 h – 6 h moins la pause) | 1 h |
| 4 h – 12 h, 20 min de pause à 8 h | 8 h | 2 h | 5 h 40 |
Quand la pause tombe dans la période de nuit, elle réduit les heures de nuit ; quand elle tombe de jour, non. À 14 euros de l’heure et 20 % de majoration, le second poste paie 8 × 14 × 1,20 + 0,25 × 14 = 134,40 + 3,50 = 137,90 euros brut, contre 122,50 euros sans majoration. Le passage à minuit ne change rien au calcul, mais il change la semaine de rattachement : la convention précise si les heures après minuit comptent pour le jour de début du poste ou pour le lendemain.
Interdictions et protections
Le travail de nuit est interdit aux jeunes de moins de 18 ans entre 20 heures et 6 heures, et entre 22 heures et 6 heures pour les 16 à 18 ans dans certains secteurs avec dérogation (L3163-1 et suivants). La salariée enceinte ou ayant accouché, travailleuse de nuit, peut demander son affectation à un poste de jour, de même que le médecin du travail peut l’imposer ; le salaire est maintenu (L1225-9). Un travailleur de nuit dont l’état de santé, constaté par le médecin du travail, est incompatible avec la nuit doit être transféré sur un poste de jour, et ne peut être licencié que si le transfert est impossible ou refusé (L3122-14).
Enfin, le travail de nuit doit prendre en compte les obligations familiales : un salarié peut refuser un passage en poste de nuit incompatible avec des obligations familiales impérieuses, garde d’enfant ou prise en charge d’une personne dépendante, sans que ce refus soit une faute (L3122-12).
Questions fréquentes
Quelles sont les heures de nuit en droit du travail ?
À défaut d’accord, les heures entre 21 heures et 6 heures (art. L3122-20). Un accord collectif peut fixer une autre période, d’au moins neuf heures consécutives, qui comprend toujours l’intervalle de minuit à 5 heures et se situe entre 21 heures et 7 heures. Dans la presse, le spectacle et les discothèques, la période peut être différente par accord.
Quelle est la majoration des heures de nuit ?
La loi n’en fixe aucune. Elle impose un repos compensateur au travailleur de nuit et renvoie à l’accord collectif pour une éventuelle compensation salariale. Les conventions prévoient le plus souvent une majoration de 10 à 25 % du taux horaire ou une prime par heure de nuit ; vérifiez la vôtre, le bulletin de paie en indique le nom.
Qui est travailleur de nuit ?
Le salarié qui accomplit au moins trois heures de travail de nuit, deux fois par semaine au minimum, selon son horaire habituel, ou qui totalise sur douze mois un nombre d’heures de nuit fixé par accord, 270 heures à défaut (art. L3122-5, L3122-16, L3122-23). Il bénéficie alors d’une durée maximale de 8 heures par poste, de 40 heures en moyenne par semaine, d’un suivi médical adapté et d’un repos compensateur.
Comment compter les heures de nuit d’un poste qui passe minuit ?
Heure par heure sur la fenêtre de nuit, pause exclue. Un poste de 21 h 30 à 6 h 15 avec 30 minutes de pause compte 8 heures de nuit (de 21 h 30 à 6 h, moins la pause) et 15 minutes de jour. Le passage à minuit ne modifie pas le calcul ; la convention indique à quelle journée rattacher les heures après minuit.
La majoration de nuit se cumule-t-elle avec les heures supplémentaires ?
En principe oui : une heure à la fois au-delà de 35 heures dans la semaine et située dans la période de nuit reçoit les deux majorations, celle des heures supplémentaires (25 ou 50 %) et celle de la nuit prévue par la convention, sauf clause qui exclut le cumul ou ne retient que le taux le plus élevé.
Combien d’heures peut-on travailler de nuit ?
Pour un travailleur de nuit, 8 heures par poste, portées à 12 heures par accord dans certaines activités avec repos équivalent, et 40 heures en moyenne par semaine sur douze semaines, 44 par accord. Les autres salariés faisant occasionnellement des heures de nuit restent soumis aux maxima de droit commun, 10 heures par jour et 48 par semaine.
Peut-on refuser de travailler de nuit ?
Le passage d’un poste de jour à un poste de nuit est une modification du contrat de travail que le salarié peut refuser sans faute, sauf si son contrat prévoit déjà le travail de nuit. Même dans ce cas, le refus fondé sur des obligations familiales impérieuses n’est pas fautif (L3122-12), et la salariée enceinte peut demander un poste de jour.
Calculateurs associés
- Calculateur d’heures de travailSaisissez l’heure de début, l’heure de fin et vos pauses : le calculateur donne le temps de travail effectif de la journée, de la semaine ou de la période, en heures et minutes et en centièmes. Il applique la pause légale de 20 minutes, repère les postes qui passent minuit, compte les heures supplémentaires au-delà de 35 heures avec leurs majorations et les heures de nuit, selon le Code du travail.
- Feuille d’heures en ligneSaisissez vos horaires jour par jour, la feuille calcule le temps effectif, compare au contrat, répartit les heures supplémentaires au-delà de 35 heures et sort un relevé signé en PDF, en CSV ou en Excel. Deux semaines, plusieurs salariés, jours fériés : tout reste dans votre navigateur.
- Calculateur d’heures supplémentairesSaisissez votre taux horaire, vos heures normales et vos heures supplémentaires : le calculateur applique 25 % aux huit premières heures de la semaine et 50 % aux suivantes, ou le taux que vous indiquez, et donne le brut. Les règles, le contingent, le repos compensateur et l’exonération sont expliqués plus bas.
- Majoration des heures supplémentairesAu-delà de 35 heures par semaine, chaque heure est payée plus cher, ou récupérée plus longtemps. Ce guide détaille les taux légaux et conventionnels, les deux paliers, le contingent annuel, le repos qui peut remplacer le paiement, ce que le salarié touche réellement après impôt et cotisations, et ce qui se passe quand les heures ne sont ni payées ni comptées.