Temps de pause au travail

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes consécutives (art. L3121-16). Trois précisions que l’article ne contient pas mais que les juges ont apportées :

• la pause peut être prise avant que les six heures soient atteintes, mais elle doit l’être au plus tard dès qu’elles le sont, pas après ;
• elle doit être consécutive : deux fois dix minutes ne valent pas vingt minutes ;
• six heures s’entendent de travail effectif, et non de présence, et la condition se vérifie sur la journée, pas sur chaque plage d’un horaire coupé.

Une convention ou un accord peut prévoir une pause plus longue, jamais plus courte (L3121-17). La pause déjeuner d’une heure, courante dans les bureaux, couvre donc largement l’obligation. L’absence de pause est une infraction pour l’employeur, mais aussi un préjudice indemnisable pour le salarié, que la Cour de cassation reconnaît même sans démonstration d’un dommage particulier.

Le principe est simple et la pratique moins : la pause n’est pas du temps de travail effectif, donc elle n’est pas payée, sauf si le salarié reste à la disposition de l’employeur pendant la pause (L3121-1 et L3121-2). Le critère est la liberté : pouvoir quitter le poste, sortir, ne pas être dérangé. Une caissière qui doit rester à sa caisse « au cas où », un agent de sécurité qui garde son talkie, un soignant qui reste joignable dans le service sont en temps de travail, même avec un café à la main.

Une pause payée par la convention reste, sauf clause contraire, hors du temps de travail effectif : elle apparaît sur le bulletin, mais ne compte ni pour le seuil des heures supplémentaires ni pour les durées maximales. C’est le cas de la pause rémunérée de 5 % dans le commerce à prédominance alimentaire.

• Mineurs : 30 minutes consécutives dès 4 h 30 de travail (L3162-3), et jamais plus de 4 h 30 d’affilée.
• Travail sur écran : pas de pause légale spécifique, mais l’employeur doit organiser l’activité pour interrompre périodiquement le travail sur écran par des pauses ou des changements d’activité (R4542-4).
• Conducteurs routiers : 45 minutes après 4 h 30 de conduite, fractionnables en 15 puis 30 minutes, selon le règlement européen 561/2006, en plus de la pause de l’article L3121-16.
• Horaire coupé : la coupure de plusieurs heures entre deux plages n’est pas une pause mais une interruption ; la pause de 20 minutes reste due si l’une des plages atteint six heures, ou si la journée les atteint selon la lecture retenue par la convention.
• Télétravail : mêmes règles ; l’employeur ne contrôle pas la pause mais reste tenu de ne pas rendre son respect impossible par la charge de travail.
• Chaleur ou pénibilité : des pauses supplémentaires peuvent être imposées par l’évaluation des risques ou par les plans canicule ; elles sont du temps de travail quand elles sont décidées par l’employeur.

Pour le relevé et la paie, la pause se déduit du temps de présence : 8 h 30 – 17 h 30 avec une heure de pause font 8 heures de travail. Le calculateur d’heures de travail déduit automatiquement les 20 minutes légales lorsque la journée les exige et qu’aucune pause plus longue n’a été saisie ; l’option se désactive pour un temps de présence brut. Les pauses saisies par horaires, de 12 h 30 à 13 h 15 par exemple, permettent aussi de vérifier qu’elles tombent avant la sixième heure.

Sur une pointeuse, la pause doit être badgée en sortie et en entrée, sinon le logiciel la déduit forfaitairement, parfois plus que ce qui a été pris. Un salarié qui a pris 15 minutes et se voit déduire 30 minutes travaille un quart d’heure gratuitement par jour ; sur un an, une semaine. Le relevé quotidien de l’article D3171-8 est là pour régler ce genre d’écart, et la feuille d’heures le tient.