Calculateur d’heures supplémentaires

Toute heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée légale de 35 heures dans la semaine civile, du lundi 0 h au dimanche 24 h, est une heure supplémentaire (art. L3121-27 et L3121-28). La règle se vérifie semaine par semaine : une semaine de 38 heures compte trois heures supplémentaires même si la suivante n’en fait que 32, sauf dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période plus longue prévu par accord.

Elles se décomptent en temps de travail effectif. Les pauses non payées, les congés, les jours fériés chômés et les arrêts maladie n’en font pas partie ; une semaine avec un jour férié chômé et quatre jours de 9 heures fait 36 heures de travail effectif, soit une heure supplémentaire, pas quatre.

L’heure supplémentaire est faite à la demande de l’employeur, ou au moins avec son accord implicite : des heures que le salarié s’impose sans nécessité ne sont pas dues, mais la Cour de cassation considère qu’un employeur qui sait et laisse faire les a acceptées.

À défaut d’accord collectif, l’article L3121-36 fixe deux paliers : 25 % de majoration pour chacune des huit premières heures supplémentaires, soit de la 36e à la 43e heure, et 50 % pour les suivantes, à partir de la 44e. Un accord d’entreprise ou, à défaut, de branche peut prévoir un autre taux, qui ne peut pas descendre sous 10 % (L3121-33). Beaucoup de conventions gardent 25 et 50 ; d’autres, dans la restauration ou le transport, ont des grilles propres.

Exemple complet à 15 euros : une semaine de 41 heures paie 35 × 15 = 525 euros, plus 6 × 18,75 = 112,50 euros, soit 637,50 euros brut. Une semaine de 46 heures ajoute 2 × 18,75 et 3 × 22,50 : 525 + 150 + 67,50 = 742,50 euros.

La majoration s’applique sur le taux horaire de base, primes de rendement et avantages en nature liés au travail inclus, mais sans les primes qui ne rémunèrent pas le travail (ancienneté, 13e mois). Le repos compensateur de remplacement peut, par accord, remplacer tout ou partie du paiement : une heure à 25 % devient alors 1 h 15 de repos.

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 220 heures par salarié à défaut d’accord (art. D3121-24). Jusqu’à ce plafond, l’employeur décide seul, après information du comité social et économique. Au-delà, chaque heure ouvre droit, en plus de la majoration, à une contrepartie obligatoire en repos : 50 % de l’heure dans les entreprises de 20 salariés au plus, 100 % au-delà (L3121-33 et L3121-38). Les heures compensées intégralement par un repos de remplacement ne s’imputent pas sur le contingent.

Le contingent ne limite pas les durées maximales, qui restent de 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur douze semaines : 220 heures sur 45 semaines travaillées font moins de 5 heures par semaine, le plafond est souvent atteint bien avant les maxima.

Depuis 2019, la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, majoration comprise, est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros nets par an (art. 81 quater du CGI) et bénéficie d’une réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse. Le net d’une heure supplémentaire est donc nettement plus proche de son brut que celui d’une heure normale ; elle reste soumise à la CSG et à la CRDS, et compte pour le revenu fiscal de référence. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, l’employeur bénéficie en plus d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales.

Le calculateur donne le brut ; le passage au net dépend du statut et du taux de prélèvement à la source.

• Temps partiel : au-delà de la durée contractuelle, ce ne sont pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires, majorées de 10 % jusqu’au dixième de la durée du contrat et de 25 % au-delà, dans la limite du tiers (art. L3123-29). Détails dans le guide heures complémentaires.
• Forfait jours : pas d’heures supplémentaires, le décompte se fait en jours (218 par an au plus), avec un suivi de la charge de travail.
• Contrat à 39 heures : les 4 heures hebdomadaires au-delà de 35 sont des heures supplémentaires structurelles, payées chaque mois (17,33 heures majorées de 25 %) et imputées sur le contingent.
• Nuit, dimanche, jour férié : les majorations de nuit ou de dimanche prévues par la convention se cumulent avec celle des heures supplémentaires quand les deux conditions sont réunies, sauf clause contraire.
• Annualisation : avec un accord de modulation, le seuil devient 1 607 heures par an, et seules les heures au-delà, ou au-delà des limites hebdomadaires hautes fixées par l’accord, sont supplémentaires.

Pour vérifier une semaine entière, la feuille d’heures répartit automatiquement les heures au-delà de 35 entre les deux paliers ; le calcul du taux horaire donne le taux de base à partir du salaire mensuel.